Conditions générales
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ayastream.com et la souscription aux services d’Ayastream par des consommateurs. En utilisant le site, en demandant un essai gratuit ou en souscrivant une formule, vous acceptez ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.
Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis cette page. Le contrat est conclu en langue française.
1. Qui sommes-nous ?
Le service est fourni par Andrew Bernard, qui exploite le service sous le nom commercial Ayastream, domicilié au 10 rue Pierre Mendès France, 93190 Livry-Gargan (France) (ci-après « Ayastream » ou « nous »).
- Nom : Andrew Bernard.
- Statut : personne physique.
- Adresse : 10 rue Pierre Mendès France, 93190 Livry-Gargan (France).
- E-mail : support@ayastream.com.
2. Le service
Ayastream propose un abonnement de télévision par internet (IPTV) qui permet de regarder des chaînes en direct et des contenus à la demande (VOD) sur les appareils et applications compatibles du client, au moyen d’une liste M3U ou d’identifiants Xtream Codes.
La disponibilité des chaînes et des contenus peut évoluer dans le temps pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les nombres de chaînes et de titres indiqués sur le site sont approximatifs.
3. Conditions requises
- Être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de contracter.
- Disposer d’une connexion internet stable ainsi que d’un appareil et d’une application compatibles. La qualité de l’image dépend aussi de votre connexion et de votre appareil.
- Fournir des coordonnées exactes pour que nous puissions vous envoyer vos identifiants et vous assister.
4. Formules, prix et commande
Les formules, leur durée, le nombre d’écrans simultanés et leurs prix sont ceux indiqués sur la page des tarifs au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
La commande se déroule ainsi :
- Vous choisissez votre formule et envoyez le formulaire de commande.
- Nous vous contactons par le canal que vous avez choisi et vous indiquons comment payer avec le moyen de votre choix : PayPal, carte bancaire ou cryptomonnaies.
- Le contrat est conclu à la confirmation de votre paiement. Nous vous confirmons alors votre commande par e-mail (formule, durée, prix et lien vers les présentes conditions générales).
- Vos identifiants vous sont envoyés dans un délai habituel de 5 à 30 minutes après la confirmation du paiement.
Le paiement s’effectue en une seule fois pour la période choisie. Nous ne conservons aucune donnée de votre carte bancaire ni de votre compte de paiement.
5. Durée et renouvellement
Chaque formule dure la période choisie (1, 3, 6 ou 12 mois ; l’abonnement annuel inclut en plus 30 jours offerts) et court à compter de son activation, c’est-à-dire de votre première connexion avec vos identifiants. Il n’y a ni renouvellement automatique ni engagement : à l’échéance, l’abonnement prend fin de lui-même et vous décidez librement de souscrire ou non une nouvelle période.
6. Essai gratuit
- L’essai gratuit dure jusqu’à 24 heures à compter de l’envoi de vos identifiants, il est valable sur un appareil à la fois et ne nécessite ni paiement ni carte bancaire.
- Un seul essai est accordé par personne. Nous le limitons par adresse e-mail, numéro de téléphone et connexion internet, et nous pouvons refuser les demandes répétées ou frauduleuses.
- Le contenu de l’essai peut ne pas correspondre exactement à celui des formules payantes.
- À la fin de l’essai, rien ne vous est facturé et aucune formule n’est activée automatiquement.
7. Utilisation autorisée
Votre abonnement est personnel et réservé à un usage privé, dans le cercle familial. Il est interdit de :
- revendre, louer, partager publiquement ou redistribuer l’accès ou vos identifiants ;
- utiliser plus de connexions simultanées que le nombre d’écrans prévu par votre formule ;
- diffuser les contenus dans un lieu public ou à des fins commerciales ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité du service ou l’utiliser de manière contraire à la loi.
En cas de manquement grave à ces règles, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans remboursement, après vous avoir prévenu lorsque c’est possible.
8. Disponibilité du service
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit stable, mais des interruptions ponctuelles peuvent se produire pour maintenance, en raison de problèmes chez des tiers ou en cas de force majeure. Si un incident de notre fait vous empêche d’utiliser le service pendant une durée significative, écrivez à notre assistance : nous chercherons une solution, sans préjudice de vos droits au titre de la garantie légale de conformité (point 9).
9. Garantie légale de conformité
Ayastream est tenue de vous fournir un service numérique conforme au contrat pendant toute la durée de votre abonnement, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir gratuitement la mise en conformité du service. Si elle est impossible, n’intervient pas dans un délai raisonnable ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé de la part du prix correspondant à la période pendant laquelle le service n’a pas été conforme.
Pour faire valoir cette garantie, écrivez-nous à support@ayastream.com en décrivant le problème rencontré.
10. Offre Hot Player Premium
L’abonnement annuel inclut, à titre promotionnel, l’activation de l’application Hot Player Premium pendant 12 mois sur un appareil, à partir de l’adresse MAC que vous nous indiquez. Hot Player est une application éditée par un tiers : son fonctionnement dépend de son développeur.
Nous n’activons cette licence qu’à votre demande expresse. Une fois activée, elle constitue un contenu numérique fourni immédiatement et n’est pas remboursable, dès lors que vous avez expressément accepté son activation immédiate et renoncé à votre droit de rétractation pour cette licence (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Dans ce cas, si l’abonnement annuel est remboursé, nous déduisons du remboursement le prix de la licence indiqué sur le site officiel de Hot Player, et l’activation reste valable sur votre appareil.
11. Droit de rétractation et remboursements
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation), ainsi que de notre garantie de remboursement de 48 h après l’activation. Les conditions, les exceptions et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.
12. Propriété intellectuelle
La marque Ayastream, le design et les textes de ce site nous appartiennent ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord est interdite.
13. Responsabilité
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du service. Nous pouvons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable à vous-même (par exemple à votre connexion internet, à votre appareil, à une application tierce ou à une utilisation non autorisée du service), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à votre contrat est celle en vigueur à la date de votre commande ; les modifications ultérieures ne s’appliquent pas à la période que vous avez déjà payée.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à support@ayastream.com : nous ferons tout notre possible pour trouver une solution amiable.
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir les juridictions compétentes, dans les conditions prévues à l’article 16.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France sont soumis au droit français.
À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir les juridictions françaises, notamment celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 et article R631-3 du Code de la consommation).